- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 1 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. Les structures de l’IAE offrent un accompagnement renforcé et global se caractérisant par une mise en situation de travail, alliée à une dimension d’accompagnement social (levée des freins périphériques à l’emploi) indispensable compte tenu des caractéristiques des publics embauchés.
Lors de la conférence des métiers du social, en février dernier, le gouvernement s'est engagé à des revalorisations salariales en faveur des professionnels de la filière socio-éducative. Toutefois, l'accord cadre exclut du périmètre de ces revalorisations le secteur de l'IAE.
Les métiers de l’IAE sont pourtant eux aussi capitaux pour la réussite des politiques d’insertion des personnes en situation de précarité. Ils sont également touchés par des problématiques d’attractivité et de fidélisation, liées notamment à des faibles rémunérations et des possibilités d’évolution professionnelle très réduites.
Cet amendement est un amendement d’appel qui permettrait, s’il est adopté, de doter de moyens supplémentaires l'action 2 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché de travail" du programme n°102 "Accès et retour à l'emploi", AE = CP. Cette action finance la contribution de l’État en faveur de l'insertion par l'activité économique. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l'action 9 du programme n°155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail", AE = CP.