Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL114

Déposé le mercredi 19 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(mardi 25 octobre 2022)
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse10 000 0000
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice010 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, augmenter les crédits affectés à la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre du Projet de loi de finances 2021. En effet,  le programme bénéficie d'un budget de 916 M (hors contribution au CAS pensions) en augmentation de +85 millions, soit +10,3 % par rapport à la LFI 2022. Les crédits de rémunération (hors CAS pensions) s'élèvent à 644 millions (+14,5 %) tandis que les crédits hors masse salariale s'élèvent à 442 M€ (+6,9 %). Au final, ce ne sont que 92 emplois nets seront créés en 2023. En dépit de ces augmentations, le programme PJJ doit être renforcé notamment dans son action formation afin de profiter aux psychologues et enseignants de l'institution.

Aussi cet amendement propose t-il la création de 100 ETPT supplémentaires pour un montant de 10 000 000 € au profit du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » et de l’action formation. Corrélativement, il est proposé de réduire du même montant le programme « conduite et pilotage de la politique de la justice » et de son action « gestion de l’administration centrale ».