Fabrication de la liasse

Amendement n°1018

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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