Fabrication de la liasse

Amendement n°103

Déposé le lundi 10 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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