Fabrication de la liasse

Amendement n°1065

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Thierry Benoit

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

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Jean-Charles Larsonneur

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« ayant une même visée thérapeutique »

les mots :

« inscrits au répertoire des génériques ou au répertoire des biosimilaires ».

Exposé sommaire

En conformité avec l’étude d’impact, le présent amendement vise à préciser les classes de médicaments susceptibles d’être concernées par la procédure de référencement.