Fabrication de la liasse

Amendement n°132

Déposé le mardi 11 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Serge Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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