Fabrication de la liasse

Amendement n°1340

Déposé le dimanche 16 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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