Fabrication de la liasse

Amendement n°1468

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Romain Daubié

Romain Daubié

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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