Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« cycle »
insérer les mots :
« de médecine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'alinéa en le précisant.
Vraisemblablement, la main du Gouvernement a tremblé lorsqu'il s'est agi de rédiger la disposition prévoyant l'ajout d'une quatrième année d’internat dans le cadre du troisième cycle de médecine générale.