Fabrication de la liasse

Amendement n°1719

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Retiré
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
ARTICLE 17

Retiré avant publication.

Exposé sommaire