Fabrication de la liasse

Amendement n°1813

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Mansour Kamardine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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