Fabrication de la liasse

Amendement n°1871

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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