Fabrication de la liasse

Amendement n°240

Déposé le mercredi 12 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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