Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°274 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« des tailles respectives »
Les mots :
« de la taille respective de chacune ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.