Fabrication de la liasse

Amendement n°3027

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de madame la députée Agnès Carel
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député François Gernigon

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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