Fabrication de la liasse

Amendement n°3055

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de madame la députée Lise Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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