Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 84, substituer aux mots :
« des tailles respectives »
les mots :
« de la taille respective de chacune »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des tailles respectives des populations cibles en cause pour chaque »
les mots :
« de la taille respective de chacune des populations cibles pour les différentes indications du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel