Fabrication de la liasse

Amendement n°324

Déposé le mercredi 12 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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