Fabrication de la liasse

Amendement n°357

Déposé le mercredi 12 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire