Fabrication de la liasse

Amendement n°410

Déposé le jeudi 13 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire