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Fabrication de la liasse

Amendement n°538

Déposé le jeudi 13 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code rural et de la pêche maritime

Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de madame la députée Julie Delpech

Photo de madame la députée Sarah Tanzilli

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de madame la députée Émilie Chandler

Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Photo de monsieur le député Joël Giraud

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de madame la députée Véronique Besse

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de madame la députée Marie Pochon

Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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