Fabrication de la liasse

Amendement n°783

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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