Fabrication de la liasse

Amendement n°82

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire