Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1517

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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