Fabrication de la liasse

Amendement n°AS217

Déposé le mardi 4 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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