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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS25

Déposé le jeudi 29 septembre 2022

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°274 pour 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de monsieur le député Elie Califer

Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire