Fabrication de la liasse

Amendement n°AS256

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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