Fabrication de la liasse

Amendement n°AS32

Déposé le jeudi 29 septembre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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