Fabrication de la liasse

Amendement n°AS38

Déposé le vendredi 30 septembre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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