Fabrication de la liasse

Amendement n°AS410

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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