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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS508

Déposé le jeudi 6 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de l'éducation

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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