Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 274
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Farida Amrani
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Karen Erodi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire