Fabrication de la liasse

Amendement n°AS825

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire