Fabrication de la liasse

Amendement n°366

Déposé le vendredi 30 septembre 2022
Irrecevable
Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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