Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205)., n° 280-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 octobre 2022)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ces emballages »
les mots :
« les emballages en plastique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le présent article. En effet, en l’état actuel de l’article - et d’un point de vue grammatical - les mots « ces emballages » renvoient à la première phrase où il est question des emballages en plastique non recyclables, ce qui n’est pas l'objectif poursuivi par la seconde phrase qui traite des emballages recyclables.
Il convient donc de préférer la rédaction proposée par cet amendement pour éviter toute confusion.