Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée, n° 291
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Substituer à la première occurrence du mot :
« un million des »,
les mots :
« cinq cent mille ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« d’un million des »
les mots :
« de cinq cent mille ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réduire le nombre minimum d'électeurs pouvant être à l'initiative d'un referendum, cette fois-ci en maintenant la condition qu'ils soient soutenus par un dixième du Parlement.
En effet, le seuil d'un million d'électeurs demeure selon nous trop élevé et nécessite d'être revue à la baisse.
C'est pourquoi, nous suggérons par cet amendement que ce nombre soit porté à cinq cent mille et non à un million comme la présente proposition de loi le propose.