- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée, n° 291
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Substituer à la première occurrence du mot :
« un million des »,
les mots :
« cinq cent mille ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« d’un million des »
les mots :
« de cinq cent mille ».
Amendement de repli 2. L'objectif de cet amendement est d'abaisser la jauge des soutiens nécessaires des électeurs inscrits à l'organisation d'un référendum d'initiative partagée avec des parlementaires, de un million à 500 000.
Cette jauge de soutiens est déjà utilisée dans le système italien, dont la démographie est proche de la démographie française, et permettrait à un panel d'électeurs, restant conséquent, de pouvoir se saisir d'un enjeu public afin de le soumettre au référendum, dans les limites instaurées par l'article 11 de la Constitution.