Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°310

Déposé le jeudi 24 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

A l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en contact avec le »

les mots : 

« au contact du »

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision rédactionnelle.