Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°92

Déposé le jeudi 24 novembre 2022
Retiré
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons et apparentés

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« le public » 

les mots : 

« les patients »

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision.