Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 16 novembre 2022)
Caroline Fiat
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 4, après le mot :
« présenter »,
insérer les mots :
« le résultat ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« un »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.