Fabrication de la liasse

Amendement n°AS16

Déposé le samedi 12 novembre 2022
Discuté
Rejeté
(mercredi 16 novembre 2022)
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Marc Ferracci
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , à l’exception de la branche Hôtels cafés restaurants ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exempter la branche « Hotels cafés restaurants » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Cette hausse se traduirait en effet par une augmentation d’environ 23 % du salaire net au premier échelon de la grille de cette branche. Au regard des effectifs de la branche (646 000 salariés en 2020), et sans même tenir compte du rehaussement progressif des échelons suivants de la grille qu’engendrerait la hausse du SMIC, ceci se traduirait par une baisse de l’emploi comprise entre 14750 et 22100 emplois dans cette branche, même sous des hypothèses prudentes concernant le nombre de salariés au premier échelon de la branche et la sensibilité de l’emploi au coût du travail.