Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 23 novembre 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 23 novembre 2022
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net , n° 328, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h58
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net , n° 328, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h58
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 octobre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 16 novembre 2022Rapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328), n° 489, déposé le mercredi 16 novembre 2022.Mise en ligne : mardi 22 novembre 2022 à 12h55
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