Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 16 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Au début de l’article L. 3231‑10 du code du travail, les mots : « En cours d’année » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du groupe d’experts mentionné à l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui se réunit semestriellement à cet effet ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à convoquer une réunion du groupe d’experts du SMIC pour proposer au Gouvernement de donner « un coup de pouce ».

En dehors de l’indexation avec l’indice des prix, aucune hausse supplémentaire à la revalorisation mécanique n’a en effet eu lieu depuis juillet 2012.

Cohérent avec notre amendement visant à modifier la composition du groupe d’experts, cet amendement vise ainsi à donner un nouveau rôle à ce groupe d’experts.

Ce dernier se réunirait tous les 6 mois pour proposer - ou non - au Gouvernement de donner « un coup de pouce » à la valeur de référence du SMIC horaire brut.

Alors que les écarts de rémunération ne cessent d’augmenter, nous proposons que les salariés - aux emplois les plus pénibles, aux vies dures - bénéficient également de la richesse créée.

C’est un partage de la valeur plus juste qui est en jeu.

Tel est l’objet du présent amendement.