Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la vitesse maximale du vent est supérieure à 80 km/heure.» ;
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la vitesse maximale du vent est supérieure à 80 km/heure. » »
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la vitesse maximale du vent est supérieure à 80 km/heure.» ;
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la vitesse maximale du vent est supérieure à 80 km/heure. » »
Exposé sommaire
Dans des conditions météorologiques extrêmes, les taureaux et les toreros ne pourront pas être obligés de combattre. Il en va du bien-être des 2 parties.