- Texte visé : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »
L'interdiction des corridas certes, mais cette interdiction doit également s'appliquer aux combats de coqs et sur l'intégralité du territoire français.
La dérogation autorisant la corrida et les combats de coqs remonte à 1951 et le législateur a reconnu que ces « courses de taureaux » et ces « combats de coqs » sont l’occasion « publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté ».
Cet amendement a pour objet de supprimer la dérogation actuelle accordée aux courses de taureaux et aux combats de coqs, car ces animaux appartiennent également à des espèces dont la sensibilité est reconnue par la science.