- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 30 000 euros ». »
Cet amendement vise à augmenter à 30000 euros et 2 ans de prison la peine encourue à l’article 522-1 al.1 tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida.
La défense de la condition des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité mérite des mesures très fortes, en équilibre avec la défense de nos traditions.
En particulier, ces dernières années, on observe une hausse des actes barbares commis gratuitement contre les animaux domestiques. Ces pratiques abjectes sont souvent affichées sur des réseaux sociaux et provoquent, très justement, des indignations extrêmement fortes.
Les peines actuelles ne réussissent toujours pas à être assez dissuasives pour empêcher ces actes graves d’être commis.
Cette PPL a le mérite d’ouvrir la discussion sur l’article 522-1 permettant de condamner les vraies pratiques barbares.