Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de mise en conformité mais l’esprit reste le même.