Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale sera maintenue dans les communes rattachée à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » »
Exposé sommaire
La corrida est une exception culturelle qui touche non seulement les villes organisatrices mais aussi toutes celles qui sont rattachées à l'UVT.