Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie ». »
Exposé sommaire
Les arènes de 1ère catégorie doivent remplir les conditions suivantes : construction en dur (certaines arènes démontables ne pouvant prétendre à être en première catégorie), capacité minimum de 6 000 places, cinq spectacles majeurs, corridas, novilladas piquées ou corridas de rejón, dans l'année ; corrals ; infirmerie à demeure, équipée dans les normes du règlement ; respect du règlement de l'UVTF20.