Fabrication de la liasse

Amendement n°532

Déposé le lundi 21 novembre 2022
A discuter
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Emmanuelle Ménard

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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie ». »

Exposé sommaire

Les arènes de 1ère catégorie doivent remplir les conditions suivantes : construction en dur (certaines arènes démontables ne pouvant prétendre à être en première catégorie), capacité minimum de 6 000 places, cinq spectacles majeurs, corridas, novilladas piquées ou corridas de rejón, dans l'année ; corrals ; infirmerie à demeure, équipée dans les normes du règlement ; respect du règlement de l'UVTF20.