Fabrication de la liasse

Amendement n°545

Déposé le lundi 21 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Est puni des peines prévues au présent article le fait d’abattre un animal sans étourdissement préalable. »

Exposé sommaire

Alors que 85 % des Français sont opposés l’abattage sans « étourdissement », cette pratique est encore admise dans notre pays. L'ordre des vétérinaires français tout comme la fédération vétérinaire européenne demandent l'obligation de l'étourdissement avant l'abattement. Preuve que le droit européen n'est pas un problème en la matière, en Flandre, l’interdiction de l’abattage sans étourdissement est  entrée en vigueur le 1er janvier 2019. En Wallonie, la loi interdisant cette pratique est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. L'abattement sans étourdissement obligatoire, dans le cadre d'une pratique rituelle, implique l'agonisation de l'animal pendant parfois plus de dix minutes. Cette souffrance inutile doit être considérée comme acte de cruauté, et pénalisée telle quelle.